Social / Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La réglementation sociale et la protection des données personnelles imposent aux entreprises de nombreuses obligations. Contrats de travail, procédures RH, gestion des dossiers du personnel ou traitement des données sensibles nécessitent une vigilance constante afin de limiter les risques juridiques et organisationnels.
Contrats de travail, obligations sociales, procédures internes ou protection des données : nous pouvons vous aider à sécuriser vos pratiques, à identifier les points de vigilance et à mettre en place des solutions conformes à la réglementation tout en restant adaptées à votre organisation.
Prestations
Les objectifs
- Contrat de travail (clauses du contrat, successions de CDD/contrat de mission, les forfaits en jours/ heures…)
- Temps de travail (pause, majorations, décompte du temps de travail, congés, déplacements...)
- Sanctions disciplinaires (échelle des sanctions, procédure...)
- Règlement intérieur (mentions obligatoires, mentions interdites...)
- Rupture du contrat (point sur les modes de rupture)
- Représentation du personnel (fonctionnement du CSE, négociation collective...)
Les objectifs
- Connaître les grands principes et exigences du règlement général sur la protection des données personnelles - RGPD
- Identifier tous les acteurs et connaître leurs rôles (DPO, autorité de contrôle, sous-traitants, les parties prenantes internes etc.)
- Savoir intégrer les nouvelles règles du RGPD à la politique de gestion des données
- Pouvoir identifier les points de non-conformité
- Connaître les méthodes et outils nécessaires à la mise en œuvre et au maintien de la conformité
- Créer vos nouveaux traitements de données conformes au RGPD
Nos formations
Les objectifs
- Comprendre le cadre légal des élections professionnelles et ses enjeux pour l’entreprise
- Maîtriser les obligations liées à la mise en place et au renouvellement des élections CSE.
- Anticiper et sécuriser le processus électoral pour éviter les risques de contentieux.
- Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel.
Les objectifs
- Maîtriser la réglementation en matière de prévention au harcèlement sexuel et moral
- Orienter, informer, accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et moral
- Savoir gérer un signalement de harcèlement sexuel ou moral
- Mener à bien une procédure d’enquête en cas de dénonciation de faits de harcèlement sexuel ou moral
- Connaître le rôle et les attributions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Les objectifs
- Cerner la notion de faute
- Distinguer les différentes sanctions disciplinaires
- Savoir évaluer la gravité des fautes
- Mettre en œuvre vos procédures disciplinaires en toute sécurité juridique
Les objectifs
- Connaître les grands principes et exigences du règlement européen sur la protection des données personnelles -RGPD et leur application dans la gestion des ressources humaines
- Identifier les obligations légales des entreprises en matière de protection des données des salariés
- Mettre en place des pratiques conformes pour sécuriser les traitements de données RH